Arrêté du 21 octobre 2003 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours

Version INITIALE

NOR : LBLX0300002A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/21/LBLX0300002A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Les services départementaux d'incendie et de secours appliquent à compter du 1er janvier 2004 l'instruction budgétaire et comptable M. 61 annexée au présent arrêté.