Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une union de mutuelles

Version INITIALE

NOR : SANS0321102A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/24/SANS0321102A/jo/article_1

Texte n°42

Article 1


L'union Fédération mutualiste interdépartementale de la région parisienne (FMP), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 775 662 869, dont le siège social se situe à Paris (75250), Maison de la mutualité, 24, rue Saint-Victor, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès ;
22 Assurances liées à des fonds d'investissement.