Article 5
La campagne électorale s'ouvrira le 15 mai 2003, à 0 heure, et prendra fin le 31 mai 2003, à minuit.
Arrêté du 11 avril 2003 fixant les modalités d'organisation du scrutin préalable au renouvellement partiel des membres du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
NOR : EQUT0300660A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/11/EQUT0300660A/jo/article_5
Texte n°29