Arrêté du 20 octobre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANH0624290A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/20/SANH0624290A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.