Délégation est donnée à M. Alain Brunet, inspecteur principal des douanes, et à M. Bernard Calce, receveur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.