Arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des organes pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé

Version INITIALE

NOR : SANP0522455A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/2/SANP0522455A/jo/article_2

Texte n°53

Article 2


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.