Article 7
L'arrêté du 25 avril 1984 portant création d'un système informatique des postes consulaires et les chancelleries consulaires des postes diplomatiques est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEF0410072A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/30/MAEF0410072A/jo/article_7
Texte n°40
L'arrêté du 25 avril 1984 portant création d'un système informatique des postes consulaires et les chancelleries consulaires des postes diplomatiques est abrogé.
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