Article 9
Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 octobre 2004 relatif aux modalités d'organisation générale, à la nature et au programme des épreuves du concours interne pour le recrutement de techniciens opérationnels de l'Office national des forêts
NOR : AGRA0402144A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/4/AGRA0402144A/jo/article_9
Texte n°34