Arrêté du 29 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les cadres des exploitations agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département des Bouches-du-Rhône

Version INITIALE

NOR : AGRF0400148A

Texte n°94

Article 2


L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 17 décembre 1980 précitée.