Arrêté du 6 décembre 2002 relatif au rattachement des officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de l'air aux différents corps statutaires

Version INITIALE

NOR : DEFP0301861A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/6/DEFP0301861A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Les officiers et sous-officiers de réserve de l'armée de l'air issus de l'armée d'active demeurent rattachés à leur corps d'origine.