Article 8
A l'article 40 du même décret, il est ajouté un 3° ainsi rédigé :
« 3° Aux autorisations spéciales d'absence prévues par le 8° de l'article 35 du décret du 24 février 1984 susvisé. »
Décret n° 2003-845 du 2 septembre 2003 relatif au statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires et modifiant le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990
NOR : MENF0301047D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/2/MENF0301047D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/2/2003-845/jo/article_8
Texte n°9