Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 septembre 2002 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0240027A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/5/BUDB0240027A/jo/article_3
Texte n°31