Article 1
L'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 14 août 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2002-403 du 20 mars 2002 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 14 août 2001 (1)
NOR : MAEJ0230009D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/20/MAEJ0230009D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/20/2002-403/jo/article_1
Texte n°31