Décision n° 2003-09 du 15 janvier 2003 prononçant l'abrogation de la décision n° 2001-12 du 16 janvier 2001 autorisant l'association Radio Laser à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Laser

Version INITIALE

NOR : CSAX0301009S

Texte n°74

Article 1


La décision n° 2001-12 du 16 janvier 2001 autorisant l'association Radio Laser à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Laser est abrogée.