Article 11
Le présent arrêté est applicable aux concours dont la première épreuve se déroulera à compter du 1er septembre 2002.
Arrêté du 2 septembre 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours de recrutement des conseillers d'administration scolaire et universitaire
NOR : MENA0201692A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/2/MENA0201692A/jo/article_11
Texte n°15