Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2002.
Arrêté du 2 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 31 mars 1995 pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en oeuvre de l'énergie-propulsion nucléaire
NOR : DEFP0202022A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/2/DEFP0202022A/jo/article_2
Texte n°12