Décret du 13 mars 2003 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande et promotion, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

Version INITIALE

NOR : DEFM0300005D

Texte n°44

Article 12


M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Tournyol du Clos (Alain, Marie, Francis), placé en position hors cadre, est réintégré dans les cadres à compter du 1er avril 2003 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement.