Arrêté du 28 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANS0223555A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/28/SANS0223555A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.