Arrêté du 15 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 31 octobre 1997 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0300308A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/15/EQUA0300308A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 31 octobre 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 31 décembre 2002. »