Arrêté du 27 mars 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours réservés institués par le décret n° 2002-427 du 27 mars 2002 pour l'accès à certains corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENA0200295A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/27/MENA0200295A/jo/article_12

Texte n°39

Article 12


La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.