Arrêté du 16 octobre 2002 fixant les modalités et les délais de candidature à un emploi de professeur des universités-praticien hospitalier offert au concours au titre de l'année 2002 (2e tour)

Version INITIALE

NOR : SANH0223434A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/16/SANH0223434A/jo/article_6

Texte n°30

Article 6


A l'expiration du délai fixé à l'article 1er du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 11, 12 et 13 de l'arrêté du 17 septembre 1987 susvisé relatif à la procédure de recrutement.
Pour l'examen des candidatures, le conseil de l'unité de formation et de recherche médicale et la commission médicale d'établissement siègent en formation restreinte aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers.