Décret n° 2002-949 du 3 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux affaires étrangères

Version INITIALE

NOR : MAEX0205675D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/7/3/MAEX0205675D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/7/3/2002-949/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, participe sous l'autorité du ministre à la mise en oeuvre de l'action diplomatique et des relations bilatérales de la France dans le monde.
Il accomplit toutes missions que le ministre des affaires étrangères lui confie.