Arrêté du 3 juillet 2002 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République

Version INITIALE

NOR : PREX0205705A

Texte n°1

Article 1


Il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions de M. Michel Dupuch, conseiller à la présidence de la République, et de M. Jean-Claude Antonetti, conseiller technique.