Article 5
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2004 de l'examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
Arrêté du 9 mai 2003 relatif aux conditions d'attribution de l'indication « section européenne » ou « section de langue orientale » sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
NOR : MENS0301008A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/9/MENS0301008A/jo/article_5
Texte n°12