ORDRE NATIONAL DU MERITE Décret du 8 novembre 1995 portant promotion et nomination

Version INITIALE

Ministère de la défense


Par décret du Président de la République en date du 8 novembre 1995, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense, et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 12 juillet 1995 portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois,
décrets et règlements en vigueur, sont promus ou nommés, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active désignés ci-après: