Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
NOR : AGRG0768458A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/23/AGRG0768458A/jo/article_4
Texte n°32