Article 1
Sont nommés au cabinet du ministre :
Conseiller :
M. Jean-Jacques Kegelart.
Conseiller :
M. Geoffroy Didier.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
République
Française
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Sont nommés au cabinet du ministre :
Conseiller :
M. Jean-Jacques Kegelart.
Conseiller :
M. Geoffroy Didier.
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