Arrêté du 22 octobre 2007 portant habilitation à délivrer des masters dans les établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur
NOR : ESRS0763647A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/22/ESRS0763647A/jo/article_snum1
Texte n°18