Arrêté du 17 septembre 2007 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers)

Version INITIALE

NOR : AGRP0757257A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/17/AGRP0757257A/jo/article_13

Texte n°13

Article 13


Est modifié ainsi qu'il suit l'article 7 de l'arrêté du 19 février 2007 susvisé :
Lire : « variété non remontante : Malling Exploit. » au lieu de : « variété non remontante : Mailing Exploit. ».