Article 13
Est modifié ainsi qu'il suit l'article 7 de l'arrêté du 19 février 2007 susvisé :
Lire : « variété non remontante : Malling Exploit. » au lieu de : « variété non remontante : Mailing Exploit. ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0757257A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/17/AGRP0757257A/jo/article_13
Texte n°13
Est modifié ainsi qu'il suit l'article 7 de l'arrêté du 19 février 2007 susvisé :
Lire : « variété non remontante : Malling Exploit. » au lieu de : « variété non remontante : Mailing Exploit. ».
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