Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets

Version INITIALE

NOR : AGRG0767282A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/23/AGRG0767282A/jo/article_11

Texte n°14

Article 11


Les dispositions de l'annexe VI de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Zones mentionnées à l'annexe de la directive 2001/32/CE du 8 mai 2001 dans sa rédaction issue de la directive 2007/40/CE de la Commission du 28 juin 2007. »