Arrêté du 10 octobre 2007 portant création d'une licence pour la pêche professionnelle de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone CIEM VIII

Version INITIALE

NOR : AGRM0758345A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/10/AGRM0758345A/jo/article_6

Texte n°15

Article 6


Plafonds de référence pour la capacité et la jauge des navires éligibles à la licence anchois.
Le plafond de référence de la capacité pour l'ensemble des navires détenteurs d'une licence anchois option « bolinche - prise active » est de 6 605 kW.
Le plafond de référence de la jauge de l'ensemble des navires détenteurs d'une licence anchois option « bolinche - prise active » est de 1 250 UMS.
Le plafond de référence de la capacité pour l'ensemble des navires détenteurs d'une licence anchois option « chalut - prise active » est de 30 447 kW.
Le plafond de référence de la jauge de l'ensemble des navires détenteurs d'une licence anchois option « chalut - prise active » est de 8 318 UMS.
Le plafond de référence de la capacité pour l'ensemble des navires détenteurs d'une licence anchois option « chalut - prise occasionnelle » est de 9 440 kW.
Le plafond de référence de la jauge de l'ensemble des navires détenteurs d'une licence anchois option « chalut - prise occasionnelle » est de 1 653 UMS.