L'association Ici et Maintenant est mise en demeure de se conformer, dans l'exploitation du service Ici et Maintenant, aux stipulations de l'article 2-10 de la convention du 22 novembre 2005 en mettant en oeuvre les procédures nécessaires pour assurer, y compris dans le cadre des interventions des auditeurs, la maîtrise de son antenne et le respect des principes définis aux articles 2-2 à 2-9 de cette convention.