Arrêté du 5 septembre 2007 portant organisation des recrutements sans concours dans le corps des adjoints administratifs de 2e classe des administrations de l'Etat au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Version INITIALE

NOR : DEVL0763295A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/5/DEVL0763295A/jo/article_14

Texte n°2

Article 14


La directrice générale du personnel et de l'administration au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.