Décision du 21 septembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)

Version INITIALE

NOR : AGRS0765510S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/9/21/AGRS0765510S/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


Le 5° de l'article 6 de la décision du 7 mars 2006 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° M. Bernard Six, chef de mission, et Mme Laure Alnot, inspectrice de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions du bureau des moyens financiers et du contrôle de gestion. »