Décision du 20 septembre 2007 portant délégation de signature (secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : AGRS0765095S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/9/20/AGRS0765095S/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Le 3° de l'article 4 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Patrick Castro, chef de mission, et M. William Bown, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des concours ; »