Article 9
L'arrêté du 9 octobre 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0759170A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/11/MCCB0759170A/jo/article_9
Texte n°58
L'arrêté du 9 octobre 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage est abrogé.
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