Article 1
Le code suivant est radié de l'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 modifié susvisé :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 178 du 03/08/2007 texte numéro 55
Arrêté du 27 juillet 2007 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
NOR : SJSS0761986A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/27/SJSS0761986A/jo/article_1
Texte n°55