Article 1
Le cahier des charges pour l'attribution du titre de maître-restaurateur qui est annexé au présent arrêté est approuvé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECEA0754355A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/14/ECEA0754355A/jo/article_1
Texte n°13
Le cahier des charges pour l'attribution du titre de maître-restaurateur qui est annexé au présent arrêté est approuvé.
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