Arrêté du 14 septembre 2007 relatif au cahier des charges du titre de maître-restaurateur

Version INITIALE

NOR : ECEA0754355A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/14/ECEA0754355A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Le cahier des charges pour l'attribution du titre de maître-restaurateur qui est annexé au présent arrêté est approuvé.