Arrêté du 7 août 2007 portant délégation de signature (direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle)

Version INITIALE

NOR : ECEQ0763048A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/7/ECEQ0763048A/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


Délégation est donnée à M. Yves Boéro, administrateur civil, Mlle Marie Niedergang, administratrice civile hors classe, MM. Francis Poupel et Jean-Michel Roulié, ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines, chefs de mission, à l'effet de signer, dans la limite des attributions des bureaux dont ils ont la charge au sein du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, au nom de la ministre chargée de l'économie, des finances et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions.