Article 6
Sont dispensés des exigences préalables à la mise en situation pédagogique les candidats titulaires du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « pétanque ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SJSF0761612A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/12/SJSF0761612A/jo/article_6
Texte n°12
Sont dispensés des exigences préalables à la mise en situation pédagogique les candidats titulaires du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « pétanque ».
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