Arrêté du 24 août 2007 relatif à la formation conduisant au brevet d'infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels

Version INITIALE

NOR : IOCE0764374A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/24/IOCE0764374A/jo/article_9

Texte n°13

Article 9


Par dérogation aux dispositions du dernier alinéa de l'article 6 du présent arrêté, pendant une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté, l'infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels qui assiste le directeur du département de santé et de secours médical de l'ENSOSP est dispensé de la détention du diplôme de cadre de santé.