Arrêté du 24 juillet 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)

Version INITIALE

NOR : MTST0761541A

Texte n°140

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.