Article 2
L'arrêté du 11 mai 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs d'atelier de la fonction publique est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SJSH0763650A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/21/SJSH0763650A/jo/article_2
Texte n°44
L'arrêté du 11 mai 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs d'atelier de la fonction publique est abrogé.
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