Arrêté du 29 août 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SJSS0764326A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/29/SJSS0764326A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.