Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 septembre 2007 portant délégation de signature (direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel)
NOR : ECEP0765399A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/12/ECEP0765399A/jo/article_2
Texte n°13