Décret n° 2007-1330 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de La Poste

Version INITIALE

NOR : ECEI0754234D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/10/ECEI0754234D/jo/article_12

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/10/2007-1330/jo/article_12

Texte n°17

Article 12


La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des cadres de La Poste régi par le présent décret, pour accéder à l'échelon supérieur, est fixée ainsi qu'il suit :




Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 211 du 12/09/2007 texte numéro 17