Article 1
A l'article 32 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, au 4 : « Valeurs limites de rejets en concentration et en flux spécifique pour certaines substances visées par des directives communautaires », le 1.A du tableau est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 240 du 16/10/2007 texte numéro 3