Arrêté du 6 août 2007 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Version INITIALE

NOR : DEVP0762876A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/6/DEVP0762876A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


A l'article 32 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, au 4 : « Valeurs limites de rejets en concentration et en flux spécifique pour certaines substances visées par des directives communautaires », le 1.A du tableau est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 240 du 16/10/2007 texte numéro 3