Décision n° 2007-661 du 24 juillet 2007 autorisant l'association Radio Valois Multien à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Valois Multien - RVM

Version INITIALE

NOR : CSAX0701661S

Texte n°104

Article 5


La présente décision sera notifiée à l'association Radio Valois Multien et publiée au Journal officiel de la République française.