Décision n° 2007-650 du 24 juillet 2007 autorisant l'association Médias Forum 77 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vallée FM 98,4

Version INITIALE

NOR : CSAX0701650S

Texte n°93

Article 5


La présente décision sera notifiée à l'association Médias Forum 77 et publiée au Journal officiel de la République française.