Décision n° 2007-643 du 24 juillet 2007 autorisant l'association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité (CDARS) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Courtoisie

Version INITIALE

NOR : CSAX0701643S

Texte n°86

Article 1


L'association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité (CDARS) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Courtoisie.